MENTIONS LÉGALES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ- COOKIES

Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

– MENTIONS LEGALES

Conformément à l’article n°6 de la Loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les responsables du présent site internet www.ciuch.com/fr sont :

HOLDING CIUCH
SAS au capital de 1 200 000,00 €
RCS Lille Metropole B 915 226 005
61 avenue de l’Union – 59200 Tourcoing
Email : ciuch@ciuch.com

Directeur de la publication :
Le directeur de la publication du site est Monsieur Guillaume Noreux

Le site est hébergé par :
Cyllene ITS
SAS au capital de 200 000€
RCS Nanterre 337 958 698
93-99 rue Veuve Lacroix – 92000 Nanterre
Tel : 01 41 19 40 40

Conditions d’utilisation :
Ce site (www.ciuch.com/fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc…) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc…

Objet du site :
La société CIUCH a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses visiteurs / utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle de son contenu, ses données chiffrées ou non, qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société CIUCH.

Services fournis :
L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur notre site.CIUCH s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.ciuch.com/fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.ciuch.com/fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

Propriétés intellectuelles du site :

Tout le contenu du présent site www.ciuch.com/fr incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de www.ciuch.com/fr. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Responsabilité :

CIUCH ne peut garantir le fonctionnement du site de façon ininterrompue et exempt de toute erreur.
CIUCH n’est tenu que d’une obligation de moyen en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du service et ne saurait être tenu responsable de tous préjudices directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, et ce, quelle qu’en soit la cause. CIUCH ne saurait être tenu responsable de l’altération ou de l’accès frauduleux à des données et/ou de la transmission accidentelle par le biais de virus. De même, la responsabilité de CIUCH ne saurait être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet pouvant le cas échéant entraîner la suspension ou la cessation du service.

Limitation contractuelles sur les données :
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui paraît être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l’adresse ciuch@ciuch.com en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé, …).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, CIUCH ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de www.ciuch.com/fr.

– POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») a pour objectif de formaliser l’engagement de la société CIUCH (le « Responsable ») quant au respect de la vie privée des Utilisateurs du site internet https://www.ciuch.com (le « Site »). Elle décrit également comment la société CIUCH recueille, utilise et conserve les données à caractère personnel (les « Données ») collectées.

En sa qualité de responsable de traitement et dans le cadre de l’utilisation de ses services accessibles sur son site internet, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont traitées conformément au droit français, et notamment à Loi informatique et libertés (« LIL »), n°78-17 du 8 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 et à tous amendements ultérieurs. La société CIUCH est également soumise au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 entré en vigueur le 25 mai 2018 (« RGPD »).

ARTICLE 2 : LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET LE DÉLÉGUÉ A LA PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles collectées sur le Site font l’objet d’un traitement par :

CIUCH

61 rue de l’Union

59200 Tourcoing Email : rgpd@ciuch.com

Délégué à la Protection des Données : Ludovic Beyaert

ARTICLE 3 : DÉFINITIONS

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (article 4 du RGPD).

Le Responsable collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne sera jamais demandé à l’Utilisateur de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que ses origines raciales ou ethniques, ses opinions politiques, philosophiques ou religieuses.

En naviguant sur le Site, l’Utilisateur autorise le traitement de ses données à caractère personnel conformément à la Politique.

Le responsable de traitement est tout personne morale ou physique qui définit pour quel usage et comment les données personnelles sont utilisées.

Le sous-traitant est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans le cadre d’un service ou d’une prestation.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION DE LA POLITIQUE

L’Utilisateur adhère à la présente Politique à partir du moment où il se connecte pour la première fois au Site et en poursuivant l’utilisation, quel que soit son mode de connexion, le pays à partir duquel il se connecte, et quelle que soit sa nationalité. Ceci jusqu’à la dernière connexion ou le retrait de toute donnée concernant l’utilisateur de la base de données constituée via le Site.

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des termes de la Politique, et autorise la collecte, l’utilisation et le traitement de l’ensemble des données personnelles communiquées, via ce Site ou par tout autre support, en conformité avec la Politique.

Si l’utilisateur est mineur, il est invité à prendre connaissance de la présente Politique avec ses parents ou représentants légaux, et lire attentivement avec eux les conditions d’utilisation en ligne, qu’ils approuvent formellement pour son compte.

Nous ne pouvons collecter de données de mineurs de moins de 15 ans sans l’autorisation des titulaires de l’exercice de l’autorité parentale. L’internaute de moins de 15 ans doit obligatoirement indiquer s’il a moins de 15 ans. Si c’est le cas, l’adresse mail du titulaire de l’autorité parentale doit être communiquée afin de recueillir le consentement de ce dernier.

Si l’Utilisateur n’accepte pas les termes de la présente Politique, nous l’invitons à se déconnecter de notre Site.

ARTICLE 5 : NATURE DES DONNEES COLLECTEES

Le Responsable collecte et utilise des données personnelles nécessaires dans le cadre de son activité de mise à disposition de logiciel de gestion.

Lorsque vous visitez le site, des données telles que votre adresse IP sont enregistrées.

Le Responsable est amené à collecter différentes catégories de données personnelles :

· Informations permettant de vous identifier et de vous contacter (nom, prénom, téléphone, entreprise de l’utilisateur)

· Informations permettant de répondre à vos besoins (nom, prénom, fonction, entreprise, adresse mail, numéro de téléphone, message adressé par le formulaire)

· Informations relatives aux témoins de connexion (cookies, etc…)

Le Responsable ne traite pas de données sensibles à savoir les données qui révèlent la prétendue origine raciale ou l’origine ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données génétiques, les données biométriques, les données concernant la santé ou les données concernant l’orientation sexuelle d’une personne.

Il appartient à l’Utilisateur que les Données communiquées au Responsable sont complètes et à jour.

Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à respecter les lois et la réglementation applicable et ne pas proférer de propos à visées diffamatoires, injurieuses, attentatoires au respect de la vie privée, incitant à la haine raciale, etc., qui pourraient tomber sous le coup de la loi pénale. De tels propos ne peuvent en aucun cas être tolérés, et la société est susceptible d’engager toute action judiciaire pour défendre ses droits à votre encontre en cas de propos contraires aux stipulations des présentes.

ARTICLE 6 : LA COLLECTE DES DONNÉES

La collecte de vos données personnelles se fait directement lors de :

· La publication de commentaires rédigés sur les réseaux sociaux de CIUCH (Linkedin)

· La communication par l’utilisateur par le biais du formulaire de contact présent sur le site

· La communication avec les salariés directement par téléphone ou mail

· Via des cookies

Nous invitons les utilisateurs à prendre connaissance de la Politique de Cookies, destinée à vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons sur notre Site.

ARTICLE 7 : FINALITÉS ET BASES LÉGALES

Les traitements réalisés avec les données des utilisateurs, sont les suivants :

· Permettre la navigation sur le site internet de CIUCH (cookies) ;

· Base légale : Consentement

· Répondre aux demandes reçus via le formulaire de contact, par mail ou par téléphone ;

· Base légale : Consentement

L’Utilisateur peut retirer son consentement sans que cela vienne remettre en question la validité du traitement déjà intervenu.

Le Responsable utilise également vos données pour optimiser ses activités, notamment pour :

· Mesurer l’audience du site et le taux de fréquentation des différentes pages ;

· Base légale : Intérêt légitime

· Gérer les consultations des utilisateurs ;

· Base légale : Intérêt légitime

· Gérer l’exercice des droits par les utilisateurs en application de la loi Informatique et Libertés et le RGPD ;

· Base légale : Obligation légale

Les données collectées ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités. Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des personnes et sans qu’elles ne soient informées.

Seules les données nécessaires à la finalité sont collectées tel que défini par l’article 5 du RGPD. Par ailleurs, les données personnelles sont conservées et sécurisées conformément aux dispositions prévues par la loi pendant une durée déterminée.

ARTICLE 8 : LES DESTINATAIRES

Les données que nous collectons sont traitées par nos services internes et ne sont accessibles qu’aux personnes de nos services qui sont habilitées, par leur fonction, à les traiter.

Elles sont également transmises à nos prestataires externes, agissant pour notre compte, comme ceux intervenant dans la gestion du stockage des données ou de la maintenance. Nous nous assurons que ces derniers présentent les garanties nécessaires au respect de la sécurité et de la confidentialité de vos données.

Le Responsable de traitement peut être amené à divulguer les données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice aux droits du Responsable de traitement, de tout autre utilisateur ou à ceux des tiers. Le Responsable de traitement peut enfin être légalement tenu de divulguer les données à caractère personnel et ne peut dans ce cas s’y opposer.

ARTICLE 9 : TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Le Responsable de traitement veille à ce que les prestataires de la société soient établis en France ou sur le territoire de l’Union européenne, et soient en conséquence soumis à des lois qui accordent un niveau de protection des données personnelles au moins de même niveau que celles applicables en France. Si la société est amenée à conclure des accords avec des prestataires établis dans des pays situés hors de l’Union européenne, le Responsable de traitement veillera à ce que les données

personnelles soient traitées avec un niveau de sécurité au moins équivalent à celui exigé par la loi française.

ARTICLE 10 : DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES

La société ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux finalités exposées à l’Article 7 de la présente Politique.

Cette durée de conservation n’est pas la même selon les Données en cause, la nature et la finalité de la collecte étant susceptible de faire varier cette durée. De même, certaines obligations légales imposent une durée de conservation spécifique.

Lorsque vous prenez contact avec la société CIUCH grâce au formulaire de contact, au mail, ou par toute autre voie, vos Données seront conservées pendant trois ans à compter du dernier échange avec la Société puis seront supprimées.

Si vous nous contactez pour obtenir des informations sur un service octroyé par CIUCH et que vous devenez client, vos données seront conservées selon les mêmes règles.

Lorsque vous signalez un contenu illicite à la société CIUCH, la durée de conservation des Données sera susceptible de varier selon l’infraction en cause et du temps de prescription applicable à celle-ci.

Enfin, s’agissant des Données collectées au moyen des cookies, elles seront conservées jusqu’à treize mois.

ARTICLE 11 : LA PROTECTION ET SECURITE DES DONNEES

Les Données sont conservées sur des serveurs sécurisés et protégés par des pare-feux et antivirus.

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles destinées à garantir la sécurité et la confidentialité de vos Données contre toute perte accidentelle et contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisée.

Compte tenu des particularités inhérentes à Internet, il nous est toutefois impossible de garantir la sécurité optimale des échanges d’informations sur ce réseau.

Nous nous efforçons de protéger vos Données, mais nous ne pouvons garantir la sécurité absolue des informations transmises au Site. Vous convenez que vous transmettez vos Données à vos propres risques.

Nous ne pouvons être tenus responsables du non-respect des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité en place sur notre Site.

ARTICLE 12 : LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE TRAITEMENT DES DONNÉES

Vous pouvez choisir l’utilisation des Données que vous nous transmettez :

· L’Utilisateur du site peut y naviguer sans fournir de Données

Le cas échéant, certaines fonctionnalités du site ne seront pas disponibles, notamment le formulaire de contact.

Conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement européen 2016/679 sur la protection des Données (ci-après le « RGPD ») ainsi que la loi du 6 janvier 1978 n°78-17 dite « Informatique et Libertés » et ses modifications, vous disposez d’un droit d’accès sur vos Données.

Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos Données en cas de décès.

De plus, sous réserve des conditions prévues par ladite réglementation pour l’exercice de ces droits, vous bénéficiez :

· D’un droit de rectification ;

· D’un droit à l’effacement ;

· D’un droit à la limitation ;

· D’un droit d’opposition ;

· D’un droit à la portabilité.

Pour les traitements de données effectués sur la base du consentement, l’Utilisateur peut retirer celui-ci à tout moment. Cependant, les traitements effectués avant le retrait du consentement demeurent parfaitement valables.

Toutefois, pour l’exercice de ces droits, la société CIUCH en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de vous demander de justifier votre identité.

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter la société à l’email suivant : rgpd@ciuch.com

Ces droits peuvent s’exercer également par lettre manuscrite accompagnée de ses pièces officielles d’identification (nom, prénom, email) et doivent être adressées au Délégué à la Protection des Données à l’adresse suivante :

Groupe CIUCH

61 rue de l’Union

59200 Lille

En application du RGPD, nous disposons d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice de vos droits. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité de la demande.

Enfin, vous disposez, du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr

ARTICLE 13 : LIENS EXTERNES

Le Site peut contenir des liens vers des sites édités par des tiers, ou des partenaires, qui pourraient également collecter, indépendamment de nous, des données personnelles des utilisateurs, selon leur propre charte de confidentialité. La présente Politique ne saurait couvrir les pratiques et usages de ces sites et la société CIUCH ne saurait être tenue responsable de ce fait.

De même, la Politique ne couvre aucunement les données collectées par des tiers dans le cadre de leur activité propre qui restent soumises à leur politique de protection des données personnelles.

ARTICLE 14 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le Responsable se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. L’Utilisateur sera informé de tout changement de la présente Politique via un message sur la page d’accueil du Site. Il est donc recommandé de consulter ces pages régulièrement. L’utilisation du Site après toute modification signifie que l’Utilisateur accepte ces modifications.

Si l’une quelconque des clauses de la présente Politique devait être déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non-écrite mais n’entraînera pas la nullité des autres clauses de la présente Politique.

ARTICLE 15 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE

La présente Politique de protection des Données Personnelles est soumise au droit français.

Tout litige, différend ou toute réclamation, et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, est soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Douai,

En cas de violation de la législation en vigueur et relative à la protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit de recours auprès de la CNIL.

– COOKIES

Lorsque vous utilisez ou visitez le site https://www.ciuch.com, ce dernier peut utiliser des cookies ou toute autre technologie de traçage/suivi/de collecte automatique de données pour stocker des informations permettant de vous offrir une expérience améliorée, plus rapide et plus sécurisée.

La présente politique (la « Politique ») de cookies a ainsi pour but de vous aider à mieux comprendre ces technologies et l’utilisation que nous en faisons.

ARTICLE 1 : QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Un cookie est un fichier texte (le plus souvent composé de lettres et de chiffres) susceptible d’être déposé sur un terminal lors de la consultation d’un site internet avec un navigateur lorsque vous visitez un site Web ou consultez un message.

Ils permettent à un site Web de reconnaître le navigateur ou l’appareil. Comme la plupart des sites Web, CIUCH utilise des technologies, en majorité, par le biais de petits fichiers de données enregistrées sur votre appareil qui nous permettent d’enregistrer certaines informations lorsque vous visitez ou utilisez notre Site.

Il existe plusieurs types de cookies :

· Les cookies de session : ils expirent dès la fermeture du navigateur et nous permettent de lier vos actions au cours de cette session en particulier ;

· Les cookies persistants : ils sont stockés sur votre appareil entre les sessions de navigation et nous permettent de mémoriser vos préférences ou actions sur plusieurs sites ;

· Les cookies propriétaires : ils sont émis par le site que vous visitez ;

· Les cookies tiers : ils sont émis par un site tiers, distinct du site que vous visitez.

ARTICLE 2 : LES COOKIES UTILISES PAR LE SITE

Nos cookies ont différentes fonctions. Ils peuvent :

1. Être nécessaires au fonctionnement de nos services ;

2. Nous aider à améliorer nos performances.

Nous utilisons des cookies ou toute autre technologie similaire de traçage qui restent sur votre appareil uniquement pendant l’ouverture de votre navigateur (cookies de session), et des cookies ou toute autre technologie similaire qui restent sur votre appareil pendant une période plus longue (cookies persistants).

· Les cookies émis par le Site

Le Site émet des cookies de session, strictement nécessaires au bon fonctionnement des Sites et de votre navigation sur ces derniers. Ces cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site web. Le Site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Le Site émet également des cookies persistants afin de mémoriser votre langue, votre fuseau horaire et vos autres préférences.

· Les cookies analytiques

Le Site peut utiliser des cookies ou traceurs lui permettant d’évaluer les performances du Site, de ses applications, services et outils, notamment dans le cadre de pratiques analytiques, pour l’aider à comprendre comment les visiteurs utilisent le Site, à déterminer si vous avez interagi avec sa messagerie, à détecter si vous avez consulté un produit ou un lien ou à améliorer le contenu de son Site, ses applications, ses services ou outils.

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Pour obtenir plus d’informations quant à l’utilisation des données recueillies par Google Analytics, nous vous invitons à consulter la page suivante : https://policies.google.com/privacy/partners?hl=fr

· Les cookies marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

ARTICLE 3 : LA GESTION DU DÉPÔT ET LA LECTURE DES COOKIES

La durée de conservation des cookies dans votre ordinateur est de 13 mois.

Une nouvelle autorisation vous sera demandée chaque année grâce à l’apparition d’un nouveau bandeau.

Vous disposez de la liberté d’accepter ou de refuser les cookies. Lors de votre première visite sur le site, CIUCH vous a informé de l’utilisation de cookies ainsi que de leur finalité en faisant apparaître un bandeau vous donnant la possibilité d’accepter tous les cookies, de refuser tous les cookies ou de paramétrer à votre discrétion.

Certaines fonctionnalités du Site, des services, applications et outils sont mis à votre disposition uniquement par le biais de ces cookies ou traceurs.

Vous pouvez bloquer, supprimer ou désactiver ces technologies si votre navigateur ou votre appareil le permet.

Cependant, le refus d’utilisation de ces technologies peut entraîner l’indisponibilité de certaines fonctionnalités du Site, de certains services, applications ou outils.

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